J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

NOR : BCFF0758978A


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de fonction publique,

Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,

Arrêtent :


Article 1


Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé comme suit :

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 363 034,50 EUR ;

Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 363 034,50 EUR ;

Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 363 034,50 EUR ;

Fédération syndicale unitaire (FSU) : 363 034,50 EUR ;

UNSA-Fonctionnaires : 363 034,50 EUR ;

Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 181 517,25 EUR ;

Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés (FGF-CFTC) : 181 517,25 EUR ;

Union syndicale Solidaires Fonctions publiques et assimilés : 181 517,25 EUR.

Article 2


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini